Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Adresse du site: https://bonsplansescales.fr
Courriel de contact: contact@bonsplansescales.fr
Dénomination / identité: SIGA Domotique (nom commercial)
Statut: Auto-entreprise
Adresse: 25, avenue Germaine 91170 Viry-Châtillon — France
Immatriculation: SIRET : 10302651400010 — Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 103 026 514 - PARIS.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France) — Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, logotypes, éléments graphiques, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées et traitées pour la gestion des comptes utilisateurs, l’accès aux services, la facturation et le paiement (via le prestataire Stripe), ainsi que pour des mesures de sécurité et de fraude. Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat, l’obligation légale ou l’intérêt légitime, selon les cas. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque cela s’applique, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits : utilisez les coordonnées de contact indiquées ci-dessus.

5. Cookies

Des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par ex. maintien de session, sécurité) peuvent être déposés sur votre terminal. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la réglementation lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, sous réserve que le litige ne soit pas manifestement infondé ou vexatoire. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine peuvent être obtenues sur demande à l’adresse e-mail de contact indiquée sur cette page.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Documents complémentaires

Les documents suivants complètent les présentes mentions légales. Ils ne sont pas liés depuis le pied de page général du site.