Conditions générales de vente

Le contrat porte sur la fourniture d’un droit d’accès au service numérique « Bons Plans Escales » pour la période indiquée au moment de la commande (renouvellement annuel ou période équivalente telle que paramétrée sur le site et sur la page de paiement).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la législation l’exige, avant validation de la commande. Le paiement est effectué en ligne via le prestataire Stripe ; l’éditeur ne reçoit pas vos coordonnées bancaires complètes. Une confirmation de paiement peut vous être adressée par le prestataire ou apparaître dans votre espace bancaire.

La commande est formée après validation du panier ou du bouton de paiement et acceptation réelle du paiement par Stripe. L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste (prix, description) ou de fraude présumée.

Sous réserve de confirmation du paiement, l’accès au service est réactivé ou prolongé selon les règles techniques du site (mise à jour de la date de renouvellement du compte). Un délai raisonnable peut être nécessaire pour la prise en compte automatique ; en cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse de contact du site.

Conformément au code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter du contrat, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement et avec accord exprès de renonciation au délai, le cas échéant. Pour toute demande de rétractation dans le délai légal, adressez-vous à l’e-mail de contact du site en indiquant vos nom, prénom et compte associé. Le remboursement, lorsqu’il est dû, sera effectué selon les moyens utilisés pour le paiement, dans les délais légaux.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions du code de la consommation, lorsqu’elles s’appliquent au service fourni. Pour toute réclamation relative à la facturation ou à l’accès, utilisez l’adresse e-mail de contact indiquée sur le site.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour un litige avec un professionnel. Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine peuvent être obtenues sur demande à l’adresse e-mail de contact du site.

Les traitements de données liés à la commande et au paiement sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public.